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" Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit.... "
Histoire de Napoléon Buonaparte: jusqu'a sa translation à l'Île Sainte ... - Seite 466
1818
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Band 1

1818
...aliénés seront remplacé? jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement ..., Band 3

Dominique Georges Frédéric de Riom de Prolhiac de Fourt de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...conformément aux concordats , et en vertu du présent indult , l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...l'institution canonique , conformément aux concordats , et ea vertu du présent induit. L'information préalable sera faite ,par le métropolitain. Les six mois...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 335 Seiten
...revenu. 4. » Dans les six mois qui suivront la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume d'Italie le Pape donnera...induit ; l'information prealable sera faite par le metropolitain. Les six m»is expires sans crue le Pape ait accordé l'institution , le metropolitain,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...seront remplacés jusqu'à la concurrence " de deux millions de France de revenu. — 4. " Dans les six mois qui suivront la notification " d'usage de la nomination par l'empereur aux " archevêchés et aux évêchés de l'empire, et " du royaume d'Italie, le pape donnera l'ins" titution canonique, conformément...
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Histoire de l'administration du royaume d'Italie pendant la domination ...

Charles Jean La Folie - 1823 - 316 Seiten
...remplacés, jusqu'à la concurrence de a millions de revenu . Il y est sti-* pulé que, dans les six mois qui, suivront la notification d'usage de la, nomination par l'empereur aux archevêchéa et éyêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le pape accordera l'in$titui tion canonique...
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Manuscrit de mil huit cent treize, contenant le précis des événemens ..., Band 1

Agathon Jean François Fain - 1824 - 482 Seiten
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. Art. 4- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux ar-cl1ev'è'd1és'et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique,...
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Manuscrit de mil huit cent treize: contenant le précis des événemens ..., Band 1

Agathon-Jean-François Fain - 1825 - 571 Seiten
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. Art 4- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le pape ait accordé...
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Portefeville de mil huit cent treize: ou, tableau politique et militaire ...

M. de Norvins - 1825
...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. » Art. IV. Dan$ les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et evèchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'instiiution canonique, conformément...
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Mélanges politiques et historiques relatifs aux événemens contemporains, Band 2

De Pradt - 1829
...revenu. 4- » Dans les six mois qui suivront la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume d'Italie le Pape donnera...induit} l'information prealable sera faite par le metropolitain. Ijts six mois efrpir.es sans que le Pape ait accorde l'institution , le métropolitain,...
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