 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 Seiten
...leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre ; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion,...accordée, dans les pays restitués, à tous ceux, soit habitants ou autres, qui y auront fait des établissements quelconques pendant le temps où ces... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 Seiten
...propriétés acquises et possédées soit avant, soit pendant la guerre actuelle, dans lequel terme de trois ans, ils pourront exercer librement leur...accordée, dans les pays restitués, à tous ceux, soit habitants ou autres, qui y auront fait des établissements quelconques, pendant le temps où ces... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 Seiten
...de leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre, dans lequel terme de trois ans , ils pourront exercer librement leur religion et jouir de leurs propriétés. La môme faculté est accordée, dans les pays restitués, à tous ceux, suit habitants ou autres, qui... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 Seiten
...propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre actuelle, dans lequel terme de trois ans, ils pourront exercer librement leur...accordée, dans les pays restitués, à tous ceux qui y auront fait des établissements quelconques (soit habitants ou autres) pendant le temps où ces pays... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 Seiten
...de leurs propriétés acquises et possédées soit avant, soit pendant la guerre ; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion...accordée, dans les pays restitués, à tous ceux, soit habitants ou autres, qui y auront fait des établissements queleonques pendant le temps où ces... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...propriétés acquises possédées, soit avant soit pendant la guerre actuelle, dans lequel ternie î trois ans, ils pourront exercer librement leur religion et jouir de leurs •opriélés. La même faculté est accordée, dans les pays restitués, à tous mx, soit habitans... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 432 Seiten
...propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre actuelle, dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion...accordée , dans les pays restitués, à tous ceux, soit habitants ou autres, qui y auront fait des établissements quelconques pendaot le temps où ces... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 608 Seiten
...propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre actuelle , dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion...accordée , dans les pays restitués, à tous ceux, soit habitants ou autres, qui y auront fait des établissements quelconques pendant le temps où ces... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 812 Seiten
...propriétés acquises et possédées soit avant, soit pendant la guerre actuelle; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion...accordée, dans les pays restitués, à tous ceux qui y auront fait des établissements quelconques pendant le temps où ces pays étaient possédés par... | |
 | Turkey - 1865 - 652 Seiten
...propriétés acquises et possédées, soit avant soit pendant la guerre actuelle,, dans lequel terme de trois ans, ils pourront exercer librement leur...accordée, dans les pays restitués, à tous ceux, soit habitants ou autres, qui y auront fait des établissements quelconques, pendant le temps où ces... | |
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de trois ans, ils pourront exercer librement leur religion, et jouir de leurs propriétés. La même faculté est accordée dans les pays restitués à tous ceux qui auront fait des établissemens quelconques, pendant le temps où ces pays étaient possédés... 
