...naufragés, et assurer l'exécution des dispostàoi à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités loeales devrai, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des infr vidus...

...consuls ou vice consuls , les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires poor la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est fie plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins...

...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des...individus, et la conservation des effets naufragés. H est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins...

...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 15. — Le présent...

...l'arrivée des consuls, vice.consuls et agents consulaires, les autorités locales devront Appendice, d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que lus marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises...

...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient...

...l'arrondissement duquel le .naufrage aurait eu lieu, et qui devrait étre immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les...

...ou de la personne qa'ils délégueront à cet etfet, les autorités locales devront prendre toute« les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Art. 15. Les con&uls généraux, consuls et leurs chanceliers...

...Agents consulaires ou de la personne qu' ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces differents...

...Agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaire» pour la protection des individus et la conservation...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvé«s ne seront tenues a aucun droit de douane , a moins qu'elles ne soient admises a la consommation...