...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des ciïels naufragés. Il ne sera exigé , soit du consul , soit des propriétaires ou ayants droit, que...

...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations du sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvetées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane, à moins...

...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations du sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des clfets naufragés. Les marchandises sauvetées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais...

...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, ni frais de douane jusqu'au moment de leur...

...sortie des marchauclises sauvées. £n l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice - consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre...protection des individus et la conservation des effets naufrage's. . •• (- -, ., ; ..', ., .. . Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne...

...l'entrée et la sortie des marchandise 1843 sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...la protection des individus et la conservation des elle ts naufragés. . ' Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins...

...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des...consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des pflets...

...leur défaut. Ira autorités locatet pourvoiront à toutes le opérations du sam étage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effet naufragé». Les marc -an:lisfs saoreléf-s ne seront tenues àacqn* ter aucuns droits ai frai*...

...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations de sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Les marchandises sauveiérs ne seeont tenues à acquitter aucuns droits ni frais...

...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des...toutes les mesures nécessaires pour la protection des indinMus et la constTvation des effets naufragés. Il est, de plus , convenu que les marchandises sauvées...