 | Académie nationale de Metz - 1894 - 810 Seiten
...organiques. L'article 75 est ainsi conçu : Les édifices anciennement destinés au culte cathoHque, actuellement dans les mains de la Nation, à raison...succursale, seront mis à la disposition des Évêques par arrêté du Préfet du Département. Les Églises ainsi rendues au culte, devinrent, d'après la jurisprudence... | |
 | 1895 - 476 Seiten
...x.) Le premier Consul fit suivre le Concordat d'articles organiques. L'article 75 est ainsi conçu : Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...succursale, seront mis à la disposition des Évêques par arrêté du Préfet du Département. Les Églises ainsi rendues au culte, devinrent, d'après la jurisprudence... | |
 | 1895 - 844 Seiten
...par les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. 52. — Enfin, suivant les art. 7i> el 77, les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, ont dû être mis, à raison d'un édifice par cure et par succursale, à la disposition des évêques;... | |
 | Diocleziano Palladini - 1896 - 806 Seiten
...(art. 12), onde la legge del 18 germ. dello stesso anno fra l'altro ebbe a stabilire (art. 75) : « Les édifices anciennement destinés au culte catholique...et par succursale, seront mis à la disposition des évèques par arrèts du préfet du département ». Senonchè, a questo proposito scrive il Mortara:... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 Seiten
...ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. Section IV. Des édifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices...et par succursale, seront mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Georges Saint-Yves - 1899 - 428 Seiten
...la restitution des édifices consacrés au culte. A ce sujet, les articles organiques disaient : « Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arnMés du préfet du département. Il sera établi des fabriques pour veillerà l'entretien deces... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 Seiten
...Gouvernement. 74 SECTION iy. — Des édifices destinés au culte. 75. Les édifices anciennement destinés an culte catholique, actuellement dans les mains de la...succursale, seront mis à la disposition des évêques pur arrêtés du préfet du départ1) Modifié à diverses reprises, et en dernier lieu p.ir la loi... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 Seiten
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV Des édifices destinés au culte s ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...succursale, seront mis à la disposition des évêques, par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | 1905 - 410 Seiten
...ce point, décidait que « les édifices anciennement destinés au culte catholique actuellement aux mains de la Nation à raison d'un édifice par cure...Évêques par arrêtés du préfet du département ». Pour assurer l'exécution de ces articles, un arrêté du 7 ventôse an XI invita « les conseils... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 Seiten
...Des édifices destinés au cuite. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catljplique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...succursale, seront mis à la disposition des évêques, par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. 
