 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens Articles Additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même tems.... | |
 | 1825 - 768 Seiten
...intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte , et auront , selon leur teneur respective , la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot , dans le recez même. Quant au traité conclu à Munich le 14 avril 1816, entre l'Autriche et la Bavière,... | |
 | 1826 - 904 Seiten
...l'exportation de ces colonies , par navires autres" que ceux français, ne serait pas prohibée. Ces deux articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot a mot dans la convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 Seiten
...diplomatiques sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès , et auront partout la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. cxix. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi... | |
 | France - 1827 - 562 Seiten
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérilé de leurs Etats respectifs. L.es présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mol au traité de ce jour; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 Seiten
...unies , les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. A jf aires de la Suisse. Intégrité des dix-neuf cantons. 74- L'intégrité... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 Seiten
...provinces unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. Affaires de la Suisse. Integrite des dix-neuf cantons. ~4- L'intégrité... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 Seiten
...provinces unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. Affaires de la Suisse. Intégrite des dix-neuf cantons. 7 4- L'intégrité... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 Seiten
...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 Seiten
...diplomatiques ; Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront partant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. i 1 9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
