 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 Seiten
...par la République française. Les évacuations, cessions et restitutions stipulées devaient être exécutées, pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique, dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie dans les six mois après la ratification... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...dans l'Adriatique. 1 2. Les évacuations, cessions et restitutions stipulées par le présent traité seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ;...dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. 13. Dans tous... | |
 | Henri baron Jomini - 1839 - 208 Seiten
...évacuations, cessions et restitutions stipulées par ces articles préliminaires , devaient être exécutées , pour l'Europe, dans le mois; pour le...continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivraient la ratification du traité définitif. L'article treize portait, que les pêcheries sur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 Seiten
...par le sus -dit Traité", seront exécutées pour l'Europe dans le mois; pour les mers d'Amérique, dans les trois mois; pour le continent et les mers...qui suivront la ratification du Traité Définitif. II. Il est convenu en outre , que dans tous les cas de cessions stipulées, il sera alloué aux habitude... | |
 | Miège - 1840 - 694 Seiten
...stipulées par le présent traité seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois, pour les continents et les mers d'Amérique et d'Afrique , dans les trois...dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 342 Seiten
...république française. « Les évacuations, cessions et restitutions stipulées par les présents articles préliminaires, seront exécutées, pour...d'Afrique, dans les trois mois; pour le continent el les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la ratification du traité dénnltlf. » (Ces préliminaires... | |
 | Miège - 1840 - 708 Seiten
...présent traité seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois, pour les continents et les tners d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour...dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1840 - 540 Seiten
...Les évacuations, cessioos et restitutions stipulées parces articles préliminaires, devaient être exécutées pour l'Europe, dans le mois: pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, (bins les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivraient la ratification... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 632 Seiten
...république française. » Les évacuations, cessions et restitutions stipulées par les présents articles préliminaires, seront exécutées, pour...le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dons les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la ratification... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...l'Adriatique. ART. XII. Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ;...dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. ART. XIII. Dans... | |
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Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans... 
