 | Alfred Seresia - 1879 - 508 Seiten
...ce qu'il n'a pas dit. Interprétant l'ordonnance, il déclare qu'elle n'a pas pour but de faciliter l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, ou sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; il affirme qu'elle tend seulement... | |
 | 1879 - 488 Seiten
...tels que les épidémies et les épizooties, qu'ils leur reconnaissent aussi le droit de veiller à la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et à la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; qu'enlin ils leur donnent le pouvoir,... | |
 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880 - 1280 Seiten
...jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des ^taisons nuisibles ....... •i" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au M>i*te. . . et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. soin deprévenir, par... | |
 | George Martin - 1880 - 558 Seiten
...endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 Seiten
...où il se t'ait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...la fidélité du débit des denrées qui se vendent an poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique;... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 Seiten
...publiques, spectacles, jeux, cafés. relises, et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la iidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de... | |
 | Abel Combarieu - 1884 - 54 Seiten
...où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la ûdélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 Seiten
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieui publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui Je... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 Seiten
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; . 5« L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 Seiten
...endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés, ainsi que l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; que l'institution... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
