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" Majesté lo roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Seite 507
herausgegeben von - 1857
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L'Europe et l'Empire Ottoman: les aspects actuels de la question d'Orient ...

René Pinon - 1909 - 630 Seiten
...in-8»), et Correspondance de la reine Victoria, récemment publiée. (Hachette, 3 vol. in-8*.} « leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman » i et de respecter la clôture. L'engagement de 1809 et celui de 1833 étaient contractés par la...
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Le Bosphore et les Dardanelles: étude historique sur la question des ...

Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - 1910 - 424 Seiten
...Selon cet acte, confirmé par l'ar- ( ticle 2 de la convention du 1"/13 mars 1871, « les puissances, voulant constater en commun le.ur détermination unanime de se conformer à l'ancienne rêgle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits du Bosphore et des Dardanelles sont fermés...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 Seiten
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1912 - 108 Seiten
...toutes les Russies, signataires de la convention du 13 juillet 1841 et Sa Majesté le roi de Sar daigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire - 56 — ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont^fermés aux bâtiments...
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L'Europe et la politique britannique (1882-1911)

Ernest Lémonon - 1912 - 552 Seiten
...fermeture des Détroits, posé dans le traité de 1809 » ; les puissances avaient de leur côté affirmé leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman-. Cette Convention de 1841 fut confirmée en 1856 par le traité de Paris, et en 1871 par la Conférence...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 3-4

1873 - 796 Seiten
...l'Empereur de toutes les Russies, signataires dela Convention du 13 juillet 1841, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur...les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermes aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Lcsdites Majestés,...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances ..., Band 2

France - 1920 - 808 Seiten
...Prusse, l'Empereur de toutes tes Russies, signataires de la Convention du i3 juillet 1861. • SM le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur...trouve en paix; Lesdites Majestés, d'une part, et SM le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la Convention conclue à Londres le i3 juillet...
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Traité de droit international

John Westlake - 1924 - 798 Seiten
...Et, dans les préambules des conventions de 1841 et de 1856, les puissances chrétiennes ' constatent en commun leur détermination unanime de se conformer...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix '. Suivent les articles, le Sultan déclarant sa résolution en ce sens et les puissances chrétiennes...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1856 - 966 Seiten
...Russies, signataires de la Convention du treize Juillet mil huit cent quarante un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix; Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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British and Foreign State Papers, Band 46

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 Seiten
...les Russies, signataires de la Convention du 13 Juillet, 1841 ;* et Sa Majesté le Roi de Sardaigno; voulant constater en commun leur détermination unanime...Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers taut que la Porte se trouve en paix ; Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de...
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