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" Majesté lo roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Seite 507
herausgegeben von - 1857
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil-huit-cent-quarante-un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur...laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore H sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix : Lesdites...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent qtinranle et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur...détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de ••' ' v.» l'Empire Oltomnn, d'après laquelle les détroits des Dardanelles cl du Bosphore sont...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Band 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...se rendre à l'invitation de sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours ètre fermé aux bâtimens de...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...d'après laquelle le passage des détroits des » Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé » aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte » se trouve en paix. » Qu'on relise les trois articles dont se compose le traité, on n'y trouvera rien autre. Les puissances...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Band 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer a l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformera l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et...
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Commentaries Upon International Law, Band 3

Robert Phillimore - 1857 - 668 Seiten
...Russies, signataires de la Convention du treize Juillet, mil huit cent quarante-un ; et Sa Majesté le Roi de Sardaigne ; voulant constater en commun leur...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre ont résolu de renouveler la...
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Le droit international public de l'Europe, Band 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 Seiten
...Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix: Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 Seiten
...Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix: Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 Seiten
...Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; En conséquence, Leursdites Majestés ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...
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