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Books Bücher 41 - 50 von 63 in Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité...
" Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le Préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande... "
Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur ... - Seite 714
1841
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1879
...l'action des eaux. S'il est reconnu que ce mode d'exploitation compromet la sûreté publique ou celle des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, selon ce qui est prescrit par l'article Sodé la loi du a1 avril 1810. En cas de péril imminent, le...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Band 20,Teil 2

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...sûrelé publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VIII. SECTION I™. — Des carrières. Art. 8l. — L'exploitation des carrières...
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Code belge de la voirie: des mines et usines; ou recueil annoté des lois et ...

Belgium - 1883
...conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des babitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois (3). (1) Les ingénieurs n'out donc que le droit de conseil, quant au mode d'exploitation,...
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Des conséquences pénales du furtum en droit romain: De la relégation des ...

Albert Gay - 1886 - 235 Seiten
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie » (Loi 21 avril 1810). L'article 56 de la loi du 16 septembre 1807 permet au maire, en matière de...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...compromet la sûreté publique, la des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers ****-! LS ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le , ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon cet article 50, il n'ya -vraiment...
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Annales Des Mines: Mémoires

1892
...puils, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface.il v sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois » sans parler d'approbation préalable; r JURISPRUDENCE. 295 dents survenus dans...
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Exploitation des mines: cours de l'École centrale des Arts et Manufactures

C. J. Dorion - 1893 - 667 Seiten
...sources ou des puits d'eau salée, comprometterait la sûreté publique, la conservation des travaux, la sûreté des ouvriers ou des habitations de la surface, il y sera pourvu ainsi qu'il est dit en l'article 50 de la loi du 21 avril 1810. Art. 22. —Tout puits, toute galerie,...
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Annales: Débats parlementaires, Band 53,Ausgabe 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898
...nature à compromettre la sûreté publique, la conservation des puits, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera .pourvu...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. » L'article 93 est aussi catégorique : « Les contraventions des propriétaires...
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Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 522 Seiten
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. Titre V1. - Des concessions on jouissances des mines, antérieures à la présente...
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Bulletin des assurances sociales, Band 10

1899
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs, ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet ainsi qu'i! est pratiqué en matière de grande voirie et selon la loi. » Le décret impérial du 3 janvier...
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