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Books Bücher 31 - 40 von 62 in Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité...
" Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le Préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande... "
Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur ... - Seite 714
1841
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Points fondamentaux de la législation des mines, minières et carrières

Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - 538 Seiten
...sûreté publique , la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. • DES CONCESSIONS OU JOUISSANCES DES MINES, ANTÉRIEURES A LA PRÉSENTE...
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Wetten, decreten, besluiten, tractaten en andere bescheiden betreffende den ...

Jacobus Frederik Boogaard - 1858
...des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvoi par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines antérieures à la présente...
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Legislation appliquee des etablissements industriels ...

Auguste Bourguignat - 1859
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. » 522. Ici, comme dans la matière des ateliers classés et des TOME II. 8 établissements...
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Guide du sondeur, ou, Traité théorique et pratique des sondages, 1

Joseph Marie Anne Degousée, Charles Auguste Laurent - 1861 - 532 Seiten
...sources ou des puits d'eau salée, compromettrait la sûreté publique, la conservation des travaux, la sûreté des ouvriers ou des habitations de la surface, il y sera pourvu ainsi qu'il est dit en l'article 50 de la loi du 21 avril 1810. 22. Tout puits, toute galerie, tout...
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(CC, 518 p.)

Édouard Dalloz, A. Gouiffès - 1862
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera ^pourvu...qu'il est pratiqué en matière de grande voirie, et selon les lois. » Le décret impérial du 3 janvier 1813 et l'ordonnance du 26 mars 1843 ont successivement...
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Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en ..., Band 2

Denis Serrigny - 1865 - 1226 Seiten
...publique, la conser» vation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des '( ouvriers mineurs, ou des habitations de la surface, il « y sera pourvu...qu'il est pratiqué « en matière de grande voirie, » c'est-à-dire conformément à l'art. 3 de la loi du 29 floréal an X, ci-dessus transcrit ; Loi...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Band 5

Anselme Polycarpe Batbie - 1867
...publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers ou des habitant» de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois (art. 50). Le préfet pourra notamment suspendre l'exploitation, et n'en permettre...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet , ainsi qu'il est pratiqué en matiSre de-grande voirie et selon les lois » (L. 21 avril 1810). Des concessions de mines antérieures...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1877
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux et la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet compétent, qui en rendra compte au ministre de l'intérieur. Art. 54. — Si le propriétaire d'une...
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Journal officiel de la République française

France - 1879
...iûretô publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ourciers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué eu matière de grande voirie et selon les lois. Art. 70. — En cas de concession, le concessionnaire...
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