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Books Bücher 11 - 20 von 58 in Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité...
" Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le Préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande... "
Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur ... - Seite 714
1841
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...publique, la conservation des puits, la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou de» habitations de la surface, il y sera pourvu par le...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie , et selon les lois. TITIIB VI. Des concessions o« jouissances îles mines antérieures à la présente...
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Annales des mines

1837
...exploitation compromet la sûreté publique , 1a conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers ou des habitations de la surface,...préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grandi voirie ; dans l'article 82 , relatif aux carrières , elle renvoie aux dispositions de ce titre...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 Seiten
...publique, la conservation des puits, « la solidité des travaux, la sûreté des ou« vriers mineurs, ou des habitations de la » surface, il y sera pourvu...ainsi « qu'il est pratiqué en matière de grande « voierie, et selon les lois. » II faut voir, sur les règles à suivre en matière de grande voierie,...
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Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (Jean Baptiste Victor, M.) - 1841 - 472 Seiten
...publique, la conservation des puits, « la solidité des travaux, la sûreté des ou« vriers mineurs, ou des habitations de la « surface, il y sera pourvu...ainsi « qu'il est pratiqué en matière de grande « voierie, et selon les lois. » II faut voir, sur les règles à suivre en matière de grande voierie,...
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Annales des mines

1841
...ou des puits d'eau salée , compromettrait la sûreté publique , la conservation des travaux , la sûreté des ouvriers ou des habitations de la surface , il y sera pourvu ainsi qu'il est dit en l'article 50 de la loi du 21 avril 1810. Art. 22. Tout puits , toute galerie...
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LOIS DECRETS

Par J. B. Duvergier - 1841
...17 join 1840 et les note« sur cet article. 91 sûreté publique , la conservation des travaux, la sûreté des ouvriers ou des habitations de la surface, il y sera pourvu ainsi qu'il est dit en l'art. 50 de la loi du 21 avriH810. 22. Tout puits , toute galerie, tout trou...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

1843
...sûreté publique , la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu...qu'il est pratiqué en, matière de grande voirie. » (Id., 48, 49, 50.) Le concessionnaire d'une mine qui abandonne une exploitation doit en donner avis...
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--Nouveau manuel complet pour l'exploitation des mines--, Band 1

J. F. Blanc - 1843 - 404 Seiten
...COHSM! , i avril conservation des puits, la solidité des travaux , la sureté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie , et selon les lois. TITRE VI. DES CONCESSIONS OtT JOUISSANCES IÏES MISES ANTÉRIEURES A iA PRÉSENTE...
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Annales des mines

1843
..., la » conservation des puits , la solidité des travaux , la sûreté » des ouvriers mineurs on des habitations de la surface , il >• y sera, pourvu...qu'il est pratiqué en » matière de grande voirie et selon les lois. » Vu la loi du 29 floréal an X , sur la police de la grande voirie ; Vu le décret...
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Annales des mines

1843
...l'art. 5o delà loi sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la snrdn ai avril 1810. face, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les loi». I/application de cette disposition a, dans la pratique, rencontré des difficultés...
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