 | France - 1836 - 476 Seiten
...publique, la conservation des puits, la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou de» habitations de la surface, il y sera pourvu par le...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie , et selon les lois. TITIIB VI. Des concessions o« jouissances îles mines antérieures à la présente... | |
 | 1837 - 750 Seiten
...exploitation compromet la sûreté publique , 1a conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers ou des habitations de la surface,...préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grandi voirie ; dans l'article 82 , relatif aux carrières , elle renvoie aux dispositions de ce titre... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 Seiten
...publique, la conservation des puits, « la solidité des travaux, la sûreté des ou« vriers mineurs, ou des habitations de la » surface, il y sera pourvu...ainsi « qu'il est pratiqué en matière de grande « voierie, et selon les lois. » II faut voir, sur les règles à suivre en matière de grande voierie,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 Seiten
...publique, la conservation des puits, « la solidité des travaux, la sûreté des ou« vriers mineurs, ou des habitations de la « surface, il y sera pourvu...ainsi « qu'il est pratiqué en matière de grande « voierie, et selon les lois. » II faut voir, sur les règles à suivre en matière de grande voierie,... | |
 | 1841 - 888 Seiten
...ou des puits d'eau salée , compromettrait la sûreté publique , la conservation des travaux , la sûreté des ouvriers ou des habitations de la surface , il y sera pourvu ainsi qu'il est dit en l'article 50 de la loi du 21 avril 1810. Art. 22. Tout puits , toute galerie... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 Seiten
...17 join 1840 et les note« sur cet article. 91 sûreté publique , la conservation des travaux, la sûreté des ouvriers ou des habitations de la surface, il y sera pourvu ainsi qu'il est dit en l'art. 50 de la loi du 21 avriH810. 22. Tout puits , toute galerie, tout trou... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 Seiten
...sûreté publique , la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu...qu'il est pratiqué en, matière de grande voirie. » (Id., 48, 49, 50.) Le concessionnaire d'une mine qui abandonne une exploitation doit en donner avis... | |
 | J. F. Blanc - 1843 - 438 Seiten
...COHSM! , i avril conservation des puits, la solidité des travaux , la sureté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie , et selon les lois. TITRE VI. DES CONCESSIONS OtT JOUISSANCES IÏES MISES ANTÉRIEURES A iA PRÉSENTE... | |
 | 1843 - 1054 Seiten
..., la » conservation des puits , la solidité des travaux , la sûreté » des ouvriers mineurs on des habitations de la surface , il >• y sera, pourvu...qu'il est pratiqué en » matière de grande voirie et selon les lois. » Vu la loi du 29 floréal an X , sur la police de la grande voirie ; Vu le décret... | |
 | 1843 - 1040 Seiten
...l'art. 5o delà loi sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la snrdn ai avril 1810. face, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les loi». I/application de cette disposition a, dans la pratique, rencontré des difficultés... | |
| |
Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le Préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande... 
