 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 Seiten
...habitations ou clôtures murées, dans la distance de cent mètres desdite? clôtures ou habitations. 1 a. Le propriétaire pourra faire des recherches, sans...mais il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas , les recherches ne pourront être autorisées dans un... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1829 - 698 Seiten
...Cet article porte : « Le proprie'taire punira « faire des recherches , sans formalite' pre'alable , dans « les lieux réservés par le précédent article comme « dans les autres parties %te SA propriété ; mais il e< sera oblige' d'obtenir une concession avant d'y e'ta« blir une exploitation.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 Seiten
...habitations. ( Ibid. , art 11.) ART. 3457. Le propriétaire p'eut faire des recherches, sans formalite préalable , dans les lieux réservés par le précédent...dans les autres parties de sa propriété ; mais il est obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas, les recherches... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...propriétaire peut faire des recherches, sans formalité préalable, dans les lieux réservés par Je précédent article, comme dans les autres parties de sa propriété; mais il est obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas, les recherches... | |
 | France - 1836 - 476 Seiten
...habitations ou clôtures murées, dans la distance de cent mètres desdites clôtures ou des habitations (i). 12. Le propriétaire pourra faire des recherches ,...propriété ; mais il sera obligé d'obtenir une concession atant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas , les recherches ne pourront êlre autorisées... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 Seiten
...propriétaires de surface ayant des maisons construites au-dessus des terrains de mines concédées à d'autres. Art. 12. « Le propriétaire pourra faire des « recherches,...précédent article, « comme dans les autres parties de sa proie priélé; mais il sera obligé d'obtenir une « concession avant d'y établir une exploiii talion.... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 Seiten
...surface ayant des maisons construites au-dessus des terrains de mines concédées à d'autres. Art. 12. u Le propriétaire pourra faire des » recherches, sans...précédent article, « comme dans les autres parties de sa pro« priété; mais il sera obligé d'obtenir une « concession avant d'y établir une exploiii talion.... | |
 | J. F. Blanc - 1843 - 438 Seiten
...habitations ou clôtures murées , dans la distance de cent mètres desdites clôtures ou habitations. 12. Le propriétaire pourra faire des recherches",...mais il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas , les recherches ne pourront être autorisées dans un... | |
 | 1845 - 412 Seiten
...dans la distance de cent mètres desdiles clôtures ou des babitations (art. 11). 37.- Le ] sans I le précédent article, comme dans les autres parties...mais il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas, les recbercbes ne pourront être autorisées dans un... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 Seiten
...habitations ou clôtures murées, dans la distance de i00 mètres ilesdites clôtures ou des habitations. recherches, sans formalité préalable, dans les lieux...mais il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas, les recherches ne pourront être autorisées dans un... | |
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... 12. Le propriétaire pourra faire des recherches, sans formalité préalable , dans les lieux réservés par le précédent article, comme dans les autres parties de sa propriété ; mais il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir... 
