 | Belgium - 1860 - 548 Seiten
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, à ce requis, de mettre les présentes à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 Seiten
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à loua commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Belgium - 1860 - 926 Seiten
...Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre ce présent acte à exécution. Л nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront... | |
 | 1860 - 842 Seiten
...arrêt. Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre ledit arrêt à exécution ; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | Belgium - 1860 - 746 Seiten
...Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis, de mettre le présent acte à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y teuir la main ; et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils... | |
 | Belgium - 1866 - 388 Seiten
...présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte a exécution ; « A nos procureurs généraux el ft nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, cl ft tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 Seiten
...rèt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, « à nos procureurs généraux el à nos pro« curcuis près les tribunaux de première « instance dy tenir la main, à tous com« mandants et officiers de la force publi« que de prêter main-forie, lor-qu'ils en « seront... | |
 | Réunion - 1861 - 714 Seiten
...tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Réunion - 1861 - 668 Seiten
...pro» cureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous com» mandants et officiers de la force publique » de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront » légalement requis: en foi de quoi, lami» nute du présent arrêté a été signée par le » Gouverneur. » * • Art. 30. S'il ya avocat... | |
 | 1861 - 824 Seiten
...Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
| |
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
