 | 1825 - 858 Seiten
...de la Grande-Bretagne, par lequel il ,, renonce pour lui, ,,ses successeurs et descendons, ainsique pour chacun ,,des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté ,,et de domination sur l'empire français, en conservant le titre simple d'Empereur (Murtens , recueil... | |
 | Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - 1826 - 676 Seiten
...Fontainebleau. ARTICLE i". SM l'empereur Napoléon renonce , pour lui et ses Successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire, français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. ART.... | |
 | Louis François Joseph Bausset - 1827 - 374 Seiten
...FONTAINEBLEAU. . ARTICLE PREMIER. SM l'empereur Napoléon renonce pour lui, ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français et le royaume d'Italie , que sur tout autre pays. ART.... | |
 | Michel Oginski - 1827 - 376 Seiten
...paix , vol. X, page 435. « Napoléon Bonaparte renonce pour lui , rses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français et sur le royaume d'Italie , que sur tous autres pays.... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 462 Seiten
...Fontainebleau. ARTICULE ice. SM l'empereur Napoléon renonce , pour fui et ses successeurs et descendons , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire francais et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. ART.... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 510 Seiten
...FONTAINEBLEAU. ÀsT. i" « S. M l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire Français et le royaume d'Italie, que surtout autre pays. 2. «... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 400 Seiten
...ARTICLE PREMIER. « SM l'empereur Napoléon renonce pour lui , ses successeurs jet « descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout « droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français et « le royaume d'Italie , que sur tout autre pays.... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 500 Seiten
...FONTAINEBLEAU. ART. i" « S. M l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire Français et le royaume d'Italie , que sur tout autre pays. 2.... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - 1837 - 612 Seiten
...qui est de forme. Art. I". Sa Majesté Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. Art.... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 484 Seiten
...FONTAINEBLEAU. ART. i". « SM l'empereur Napoléon renonce , pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. 2. »... | |
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Majesté l'empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre... 
