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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Seite 443
von L.-I. P***** - 1805 - 502 Seiten
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Formulaire des actes des administrations communales et des ..., Band 1

Pierre Biddaer - 1907
...l'enceinte des villes et bourgs (4). TITRE IV. — De la police des lieuœ de sépulture. ART. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par dos murs, haies ou fossés, en...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1468 Seiten
...lieu d'inhumation particulier ; ri SÉPULTURES ET r.lMETfÈnES. 601 dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y a de cultes dillërenls. avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 Seiten
...religieuses eussent lieu dans l'enceinte des lieux de sépulture. D'après l'art. 15 de ce décret, " dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier .,. ments „. Les règlements faits par les évêques en cette matière ne pouvaient être mis à...
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La Revue positiviste internationale, Bände 2-3

1907
...réserver un lieu d'inhumation pour chacun d'eux, ou, quand le cimetière était unique, à le partager, par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes, dans la commune. De plus, aucune inhumation ne peut avoir lieu, sans une autorisation de l'officier...
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Revue générale d'administration, Band 2

France. Ministère de l'intérieur - 1908
...cultes, chaque culle doit avoir un lieu d'inhumation paro ticulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le « partagera par des...fossés, en autant de parties qu'il « ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, « et en proportionnant cet espace au nombre...
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Revue générale, Band 17

1873
...controverse actuelle, c'est l'art, lo qui statue de la manière suivante : « Dans les communes ou l'on professe plusieurs cultes, chaque culte » doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y » aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou » fossés...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 15

France - 1836
...prescrite de IVnceiiite des villes et bourgs. TITHE IV. De la police des lien» ,1,- sépulture. ID. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier ; et , dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties...
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Islam and the European Union

European Consortium for Church and State Research - 2004 - 262 Seiten
...expressément abrogé ». Cet article 1 5 du décret de l'an XII sur les sépultures disposait : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties...
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Journal historique et littéraire, Band 29

1863
...présente de graves et sérieuses difficultés. • L'art. 13 de la loi du 25 prairial an XII. porte : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs.haies ou fossés, en autant...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ...

Charles Bonaventure Marie Toullier, Jean Baptiste Henri Duvergier, Martin Jouaust - 1839
...villes ou bourgs. 326. Hors ce cas particulier, les inhumations se font dans les cimetières publics; et dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier. Les lieux de sépulture publics ou particuliers , sont soumis à l'autorité , police et surveillance...
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