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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Seite 443
von L.-I. P***** - 1805 - 502 Seiten
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Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ...

Lucien Péronne - 1885 - 363 Seiten
...rappeler la loi du 15 novembre 1881 quia suppiimédu décret de l'an XII l'article 15 ainsi conçu : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation parli1. Le paragraphe 4 de l'article 97 déroge au contraire à l'article 9 du décret du 18 mai 1806....
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Funérailles et sépultures de la Rome païenne: Des sépultures et de la ...

Raoul Audibert - 1885 - 236 Seiten
...spécial et réservé, pour chaque culte. De là, l'article 15 du décret de prairial, ainsi conçu: « Dans les communes où l'on professe plusieurs « cultes, chaque culte doit avoir un lieu d 'inhumation « particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul « cimetière, on le partagera...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique franc̜ais: textes et commentaires, Band 1

Emile Ollivier - 1886 - 711 Seiten
...de l'enceinte des villes et des bourgs. TITRE IV De la police des lieux de sépulture. ART. 15. — Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 274 Seiten
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV De la police des lieux de sépulture. Art. 15. —Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs. haies ou fossés, en...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 Seiten
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. — DE LA POLICE DES LIEUX DE SÉPULTURE. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, Chaque culte doit avoir un lieu a inhumation particulière, et. dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera...
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Revue des deux mondes, Band 190

1887
...que conforme à la loi, car il est dit à l'article 15 du décret constitutif : « Dans la commune où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier.» Le décret ajoute que, si la commune n'a qu'un cimetière, on le partagera en autant de parties qu'il...
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Soixante-dix ans d'histoire contemporaine de Belgique (1815-1884)

Sylvain Balau - 1890 - 447 Seiten
...complètement respectées par l'article 15 du décret du 23 prairial an XII : « Dans les communes, dit-il, - où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte »...d'inhumation particulier ; et, » dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, » on le partagera par des murs, haies ou fossés en » autant de parties...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spéciales et ...

Luxembourg - 1900 - 776 Seiten
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITBE IV. — De h police de: lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties...
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Recueil des lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état, arrêtés ...

Isaac Uhry - 1903 - 246 Seiten
...cultes, chaque culte doit avoir un lien d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs,...ou fossés en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre...
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1905
...la loi du 1 i novembre 1881 [n M 290, 1047, 10731. L'article 1:, du décret de prairial portait : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés en autant...
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