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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Seite 443
von L.-I. P***** - 1805 - 502 Seiten
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L'église et l'état: ou les deux puissances, leur origine, leurs rapports ...

Ferdinand J. Moulart - 1879 - 608 Seiten
...citations feront bien comprendre leur esprit. Décret organique du 23 prairial an XII : Art. 15. « Dans » les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque » culte doit avoir un lieu d'inhumation particulière. » Art. 18. « Les cérémonies précédemment usitées pour » les convois, suivant...
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Histoire dogmatique, liturgique et archéologique du sacrement de baptême

Jules Corblet - 1881 - 1146 Seiten
...décret du z3 prairial an XII prescrit bien de partager le cimetière, quand il n'y en a qu'un seul, par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacun ; mais la loi civile n'a rien prévu pour les...
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Annuaire de législation francaise

1882
...d'État et ù la Cour de cassation. L'article 15 du décret du 23 prairial an XII est ainsi conçu : « Dans « les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir « un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un « seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés,...
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Annuaire de législation française, Band 1

1882
...d'État et à la Cour de cassation. L'article 15 du décret du 23 prairial an XII est ainsi conçu : « Dans « les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir « un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un « seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés,...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882
...leurs actes de donations, • de fondations ou de dernière volonté. > 14. Dans les communes où Ton professe plusieurs cultes, • chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; • et. dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le • partagera, par des murs, haies, ou fossés,...
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Traité de législation et de jurisprudence en matière de police

Albéric Lécythe - 1883 - 350 Seiten
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. DE LA POLICE DES LIEUX DE SÉPULTURE. 15. — Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties...
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Archiv für katholisches Kirchenrecht, Band 49

1883
...Décret du 23. prairial au XII, concernant les sépultures, les dits articles ainsi conçus: »Art. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 Seiten
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De li police des lieni de wpilliK. ' ) 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas 1) Voyez le» art. 315 et 453 du Code pti*nal, et l'art. 18 du décret tnr l'explolUtlon des minci...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 534 Seiten
...supprime Part. 15 du décret du 23 prairial an XII (14 juin 1804). Cet art. 15 est ainsi conçu : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs , haies ou fossés , en...
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Traité d'administration pratique à l'usage des bourgmestres, échevins ...

Philippe de Wachter - 1885
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. — DE LA POLICE DES LIEUX DE SÉPULTURE. ART. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haiea ou fossés, en...
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