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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Seite 443
von L.-I. P***** - 1805 - 502 Seiten
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Revue catholique des institutions et du droit

1875
...dit-il au conseil, vous avez reconnu que l'article 15 du décret du 23 prairial an xn prescrivait que, dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et que si le maire négligeait d'affecter à l'un des cultes professés dans la commune une portion du...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 123 Seiten
...ZZZ. — DÉCRÛT Xlli' les sépultures. TITRE IV. — De la police des lieux de sépulture. Art. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera, par des murs, haies ou fossés, en...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Band 2

N. A. Carré - 1876
...culte ; et à défaut de plusieurs cimetière*, de partager le seul cimetière qu'elles possèdent par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents. Il investit l'autorité municipale du droit de surveillance et de police. Les articles...
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Revue du monde catholique, Band 47

1876
...cimetière particulier ; et s'il n'existe qu'un seul lieu d'inhumation, ce lieu doit être partagé par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée spéciale pour chacune d'elles. » II s'ensuit que les personnes qui,...
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Journal des administrations communales, Band 3

1877
...p. UO. — Joumui, t. | p. 26, 238, :.;•.' ; I. Il, p. 42, .,M ; t. III, p. 33, 15». porte : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés en autant...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1877
...lieux des sépultures seront la propriété des communes et demeureront à leur charge. i Art. 16. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir, autantque faire se peut, un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où cette possibilité n'existerait...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Teil 2

1878
...commune; < Attendu que cette proposition fut admise et l'article 15 du décret ainsi formulé: • Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera, par des murs, baies on fossés, en...
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Traité pratique de la construction, de l'ameublement et de la ..., Band 2

Xavier Barbier de Montault - 1878 - 592 Seiten
...cimetière particulier : el s'il D'existé qu'un seul lieu d'inhumation, ce lieu doit être partagé par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes diflérents, avec nne entrée spéciale pour chacune d'elles » (Uécr. du 23 pt-nirvit an XII, art....
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Teil 1

1879
...foi religieuse professée par les membres de la famille ; Considérant que ledit article dispose : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier, et, dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 471 Seiten
...principe de la liberté de conscience. «1». — L'art. 15 du décret de prairial est ainsi conçu : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties...
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