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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Seite 443
von L.-I. P***** - 1805 - 502 Seiten
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 711 Seiten
...cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans leseas où il n'y aurait différents , avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Band 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...prescrite de l'enceinte des Tilles et bourgs. TITRE IV.— De la Police de» lieux de léjntlture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où U n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera jmr des murs, haies ou fossés, en autant...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 Seiten
...inhumations doivent être à la distance de 55 à 40 mètres de l'enceinte des villes et faubourgs ; 3" Que l aura p particulier d'inhumation , et s'il n'ya qu'un seul cimetière , on le partage par des haies et fossés...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 466 Seiten
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. Ve la police des lieux de sépulture. 1 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés ,...
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Recueil des statuts, réglemens, instructions, mandemens et ordonnances ...

1844
...les entretenir dans un état de décence convenable ( art. 57 du décret du 30 décembre 1809. ) 2° Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés, en...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 Seiten
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. . v De la police des lieux de sépulture. 1 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - 1847 - 711 Seiten
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. ' TITRE IV.— De la police dci lleun de sépulture. f 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies on fossés, en autant de parties...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Band 1

Michel André - 1847
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. — De la police des lieux de sépulture. ART. 13. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 Seiten
...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la police des lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

1847 - 711 Seiten
...prescrite de l'enceinte des villes et bewgs TITRE IV. — De It policetlcd Ileui de scpultarer 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu ()' inhumation particulier; et dans les cas où il n'y aurait qu'un swil cimetière, on le partagera...
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