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" Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Seite 40
von Christophe Koch - 1817 - 483 Seiten
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - 466 Seiten
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivières, le droit de blocus, qui d'après la raison et l'usage...policés, n'est applicable qu'aux places fortes." 1 Cette manière de voir n'a été, comme le reconnaissent Hautefeuille et Ortolan, défendue que par...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - 462 Seiten
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivières, le droit de blocus, qui d'après la raison et l'usage...policés, n'est applicable qu'aux places fortes." 1 Cette manière de voir n'a été, comme le reconnaissent Hautefeuille et Ortolan, défendue que par...
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Histoire des classes ouvrières en France depuis 1789 jusqu'à nos ..., Band 1

Pierre Émile Levasseur - 1867 - 600 Seiten
...étend aux villes et aux ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui, d'après la raison et l'usage...lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoique une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de...
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Saint-Quentin: De son commerce et de ses industries, Band 2

Charles Picard - 1867 - 648 Seiten
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières le droit de blocus qui, d'après la raison et l'usage...lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre; qu'elle déclare même en état de blocus des lieux que toutes ses forces réunies seraient incapables...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Band 1

Gabriel Massé - 1874 - 708 Seiten
...l'Angleterre étendait aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et embouchures des rivières le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...policés, n'est applicable qu'aux places fortes; qu'elle déclarait bloquées des places devant lesquelles elle n'avait pas même un seul bâtiment de guerre,...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1876 - 470 Seiten
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivières, le droit de blocus, qui d'après la raison et l'usage...les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes.*1 Cette manière de voir n'a été défendue, Hautefeuille et Ortolan le reconnaissent, que...
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Histoire du commerce extérieur de la France depuis la révolution

Octave Noël - 1879 - 404 Seiten
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes; « Que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre...
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Het blokkade-recht ...

Dmitry Louis Bylandt (graaf van) - 1880 - 176 Seiten
...villes et aux ports de commerce non forti„ nés , aux hfivres et aux embouchures des rivières „Ie droit de blocus, qui d'après la raison et l'usage...policés , n'est applicable qu'aux „places fortes ..." Veel waarde mogen wij aan die verklaring niet hechten. Het is immers de noodzakelijkheid , die...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Band 3

Carlos Calvo - 1881 - 596 Seiten
...étend aux villes et aux ports de commerce non fortifiés, aux hâvres et aux embouchures des rivières le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes, etc. » '12595. Sous le prestige du grand nom dont elle porte la signav . . ° . °. ture, cette proclamation...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Band 5

Turkey - 1882 - 766 Seiten
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières le droit de blocus qui, d'après la raison et l'usage...bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas mémo un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie...
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