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" Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Seite 40
von Christophe Koch - 1817 - 483 Seiten
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Histoire de Bernadotte, Charles XIV-Jean : roi de Suède et de ..., Band 1

Bernard Sarrans - 1845 - 460 Seiten
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...déclare bloquées des places devant lesquelles elle ira pas même un seul bàiiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...qui d'après la raison et l'usage des peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes ; i 5" Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles...quand elle est tellement investie qu'on ne puisse lenterde s'en approcher sans un danger imminent; • 6* Qu'elle déclare même en état de blocus des...
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Dictionnaire de l'économie politique: contenant l'exposition des ..., Band 1

Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - 1012 Seiten
...Qu'elle étend nus villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et embouchures des rivières, le droit de; blocus, qui , d'après la raison et l'usage...peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes ; a Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de...
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Histoire de la politique commerciale de la France et de son ..., Band 2

Charles Gouraud - 1854 - 476 Seiten
...étend aux villes et ports de commerce non forti« fiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le « droit de blocus qui, d'après la raison et l'usage...place ne soit bloquée que quand elle est tellement in« vestie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un « danger imminent; qu'elle déclare même...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Band 8

Charles-Théodore Beauvais - 1856 - 642 Seiten
...Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et embouchures des rivières, le droit de blocus , qui , d'après la raison et l'usage...bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même de bâtiment de guerre , quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on...
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Napoléon, recueil par ordre chronologique de ses lettres ..., Band 2

Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - 618 Seiten
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage...déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pns même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Band 2

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 Seiten
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et au* embouchures des rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...policés, n'est applicable qu'aux places fortes...» Voyez Moniteur de 1 806, n" 339; de Martens, Recueil suppl., t. 5, p. 430; Mémoire de 1812, pièces...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la ..., Band 2

Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh, Paul Pradier-Fodéré - 1863 - 522 Seiten
...sur ce que le gouvernement anglais « déclarait bloquées des places devant lesquelles elle n'avait pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que lorsqu'elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent;...
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Dictionnaire de l'économie politique: contenant l'exposition des principes ...

Charles Coquelin - 1864 - 1026 Seiten
...Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et embouchures des rivières, le droit de blocus, qui , d'après la raison et l'usage...lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, qooïque une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Band 2

Théodore Ortolan - 1864 - 594 Seiten
...étend aux villes et ports de commeree non » fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivières, » le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...policés, n'est applicable qu'aux places » fortes. » Assez de griefs véritables existaient contre la GrandeBretagne, sans que Napoléon, pour légitimer...
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