 | Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - 1880 - 452 Seiten
...peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, nalurelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle, légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte... | |
 | 1887 - 376 Seiten
...conformément au Sénatus-Consulte de la veille, posait ainsi la question de l'hérédité impériale : « Le peuple veut, l'hérédité de la dignité impériale...descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatusconsulte du 28 floréal an... | |
 | 1887 - 382 Seiten
...conformément au Sénatus-Consulte de ta veille, posait ainsi la question de l'hérédité impériale : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatusconsulte du 28 floréal an... | |
 | Léon Muel - 1891 - 582 Seiten
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime etadoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des Constitutions de l'Empire,... | |
 | Saint-Trond. Archives - 1892 - 1278 Seiten
...leur vœu sur la proposition suivante : « Le Peuple veut l'hérédité de la dignité impé» riale dans la descendance directe, naturelle, légitime...descendance directe, naturelle » et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il » est réglé par le senalus consulte organique de 28... | |
 | Charles Borgeaud - 1893 - 448 Seiten
...organique », qui fonde l'Empire, ne fut point plébiscité. La nation ne fut consultée que sur « l'hérédité de la dignité impériale dans la « descendance directe, naturelle, légitime et adop« tive de Napoléon Bonaparte et dans la descen« dance directe, naturelle et légitime de Joseph... | |
 | Saint-Trond. Archives - 1895 - 756 Seiten
...l'hérédité de la dignité impf•x riale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptii'f r> de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle » et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu il » est réglé par le scnalus consulte organique de 28... | |
 | Adhémar Esmein - 1896 - 866 Seiten
...seul point, le plus important et le plus saisissable : « Le peuple veut l'hérédité de la dignilé impériale dans la descendance directe, naturelle,...descendance directe, naturelle et légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'ilest réglé par le Sénatus-consnlte organique de ce jour?... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 Seiten
...présentée à l'acceptation du peuple dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X : „Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour."... | |
 | Frédéric Masson - 1901 - 502 Seiten
...à Joseph et à Louis. Cette formule est ainsi conçue : « La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime...DESCENDANCE directe, naturelle, et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'Empire du... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
