 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 Seiten
...oures. • Leur choix ne pourra loin ber, que sur des personnes agreees par le gouvernement. Art. 1 1 Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...et un séminaire pour \. leur diocèse , sans que l« gouvernement s'oblige à les doter. Art. 13. t Toutes les églises métropolitaines , cathédrales... | |
 | 1831 - 684 Seiten
...nommation aux évêchés , et à l'égard des curés , sur l'art. i0 du concordat, ainsi conçu : « Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement, neepersonas seligent niai yubemio acceptas? » A cela nous répondons, premièrement qne cette double... | |
 | Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834 - 360 Seiten
...l'enseignement, même religieux, était clairement défini. Cet article porte textuellement que « les évêques pourront » avoir un chapitre dans leur...et un » séminaire pour leur diocèse, sans que le gou» vernement s'oblige à les doter. » Mais cesprélats,pleins du sou venir del'influence que le... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 Seiten
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 Seiten
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | 1838 - 484 Seiten
...de Dieu. de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...paroisses de leur» diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. — Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 Seiten
...des paroisses de leurs diocèses qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement, 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 40. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 44. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 Seiten
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10°. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
