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Books Bücher 41 - 41 von 41 in Des anciennes concessions en général. ART. 51. — Les concessionnaires antérieurs...
" Des anciennes concessions en général. ART. 51. — Les concessionnaires antérieurs à la présente loi deviendront, du jour de sa publication, propriétaires incommutables, sans aucune formalité préalable d'affiches, vérifications de terrains ou... "
Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur ... - Seite 757
1840
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Journal des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Band 27

1810
...seront fixées sur leurs demandes ou à* la diligence des Préfets, à là charge seulement d'exécuter les conventions faites avec les. propriétaires de...que ceux-ci puissent se prévaloir des articles 6 et 4 2 de la présente loi. 54- Us p,aie.rpjnt£n, conséquence les,i;edevances , comme il est dit. à...
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