 | Simon Bérard - 1834 - 520 Seiten
...lois, de rendre bonne et exacte jus« tice à chacun selon son droit, et d'agir en « toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du « bonheur et de la gloire du peuple fran« cais. » « M. le Commissaire provisoire au dépar« tement de la justice a ensuite présenté... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 Seiten
...politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de l'a loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple... | |
 | Abel Hugo - 1835 - 650 Seiten
...politique et civile , l'irrévoeabilité de» ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi , de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple... | |
 | France - 1836 - 714 Seiten
...maintenir l'intégrité du terri« toire de la République, Je respecter et de « faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes, de respecter...•• de la loi ; de maintenir l'institution de la « Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la ••... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 Seiten
...faire rendre ii bonne et exacte justice (i) à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , « du bonheur et de la gloire du peuple français (2). » Le serment doit être prêté à f avènement , par conséquent sans autre délai que celui... | |
 | Abel Hugo - 1836 - 834 Seiten
...politique et civile, Пг«révocabilité des ventes des biens nationaux, de ne «lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en «vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la «Légion-d'Honneur, de gouverner dans la seule vue «de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du... | |
 | Pierre-François Tissot - 1837 - 664 Seiten
...civile et politique , l'irrévocabilité de la vente des biens nationaux, de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ,...seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la France. » Ce serment, remarquable parce qu'il contient et par ce qu'il omet , par exemple ,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 Seiten
...lois ; de faire rendre bonne ,,« exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir no» toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du ..bonheur et de la gloire' du peuple français." \ le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite .présenté- la plume à SAR, qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 Seiten
...lois; de faire rendre bonne „et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir „en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du „ bonheur et de la gloire du peuple français." M. le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite présenté la plume à SAR , qui... | |
 | Musée national de Versailles - 1837 - 982 Seiten
...lois , de faire rendre bonne et exacte justice ;i « chacun selon son droit , et d'agir en toute chose dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peu« pie français. » Le Prince revêtit l'acte du serment de sa signature, et, devenu alors Roi... | |
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respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun... 
