 | 1813 - 632 Seiten
...fondamentales de 1^ » monarchie * de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de » gouverner daus la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français. » Section II. — Du serment du Régent. 35. Le prioce appelé à la régence prête , dans les trois... | |
 | 1813 - 640 Seiten
...taxe que pour les i besoins de l'état ; et conformément aux lois fondamentales de lu » monarchie , de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de • gouverner dans la seule rue de l'intérêt , du bonb«ui et de la gluire » du peuple français. » Section II. — Du serment... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite. Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter... | |
 | 1814 - 130 Seiten
...subi des altérations dans la publication qui eu a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux. malheurs de la patrie par son... | |
 | Alexis Eymery - 1815 - 550 Seiten
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; » Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble auj malheurs de la patrie, par son refus de traiter... | |
 | Paris (France) - 1815 - 416 Seiten
...altérations dans la publication qui en a été faite; « Considérant qu'au lieu de régner dans la eeule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 458 Seiten
...tique et civile , Firre'vocabttité' des « ventes des biens nationaux; de ne « lever aucun impôt , de n'établir « aucune taxe qu'en vertu de la loi...gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur « ct de U.gloire du peuple français ». Nous n'aurons que trop occasion de voir combien peu il agardé... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...aucune taxe que pour les besoins de l'état, conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français." 36. Le prince archi-chancelier, assisté du ministre secrétaire d'état, dresse procès-verbal de... | |
 | France - 1816 - 776 Seiten
...possessions, de respecter et de fnire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de go-.iverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7- Les peuples de» Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes: "... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 Seiten
...liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ;...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple françois. » LVI. Les titulaires des grandes dignités de l'empire , les ministres , les grands-officiers... | |
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respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun... 
