 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 592 Seiten
...anglaises. Art. 7; " Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art- S. " Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - 518 Seiten
...croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration , cor1treviendra à la disposition cidessus,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830 - 1358 Seiten
...Croisières Anglaises. VII. Aucun Bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des Colonies Anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent Décret, ne sera reçu dans aucun Port. VIII. Tout Bâtiment, qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,... | |
 | 1830 - 916 Seiten
...étaient ainsi conçus : « Aucun bAtimenf. venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port. — Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci -dessus,... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 452 Seiten
...del'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou y ayant e'te' depuis la publication du pre'sent de'cret, ne sera reçu dans aucun port. ART. 8. « Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse de'claration, contreviendra à la disposition ci-dessus, sera saisi; et le navire et la cargaison seront... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 452 Seiten
...anglaises. ART. 7. « Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera repu dans aucun port. ABT. 8. « Tout bâtiment qui, au moyeu d'une fausse déclaration, contreviendra... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été. depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration , contreviendrait à la disposition ci-dessus... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 466 Seiten
...de bonne prise. — Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre 'ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port (V. 7 janvier 1807 ). Tel est le fameux décret qui doit servir de base au système conçu par le maître... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Ang/elerre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration , contreviendrait à la disposition ci-dessus,... | |
 | Adolphe-Jérôme Blanqui - 1839 - 530 Seiten
...des auto-da-fé.) « ART. VII. — Aucun bâtiment venant de l'Angleterre ou des colonies anglaises , ou y ayant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port. « ART. X. — Communication du présent décret sera donnée, par notre ministre des relations extérieures,... | |
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Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 
