 | Bernard Sarrans - 1845 - 460 Seiten
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...déclare bloquées des places devant lesquelles elle ira pas même un seul bàiiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...qui d'après la raison et l'usage des peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes ; i 5" Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles...quand elle est tellement investie qu'on ne puisse lenterde s'en approcher sans un danger imminent; • 6* Qu'elle déclare même en état de blocus des... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 458 Seiten
...commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête, qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'État ennemi; « 4* Qu'elle étend...lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoique une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de... | |
 | Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - 1012 Seiten
...Qu'elle étend nus villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et embouchures des rivières, le droit de; blocus, qui , d'après la raison et l'usage...peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes ; a Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de... | |
 | Charles Gouraud - 1854 - 476 Seiten
...étend aux villes et ports de commerce non forti« fiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le « droit de blocus qui, d'après la raison et l'usage...place ne soit bloquée que quand elle est tellement in« vestie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un « danger imminent; qu'elle déclare même... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1856 - 642 Seiten
...Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et embouchures des rivières, le droit de blocus , qui , d'après la raison et l'usage...bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même de bâtiment de guerre , quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - 618 Seiten
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage...déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pns même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 Seiten
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et au* embouchures des rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...policés, n'est applicable qu'aux places fortes...» Voyez Moniteur de 1 806, n" 339; de Martens, Recueil suppl., t. 5, p. 430; Mémoire de 1812, pièces... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 522 Seiten
...sur ce que le gouvernement anglais « déclarait bloquées des places devant lesquelles elle n'avait pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que lorsqu'elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent;... | |
 | Charles Coquelin - 1864 - 1026 Seiten
...Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et embouchures des rivières, le droit de blocus, qui , d'après la raison et l'usage...lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, qooïque une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de... | |
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Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes... 
