 Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des...  Documenti - Seite 541von Luigi Zini - 1869Vollansicht - Über dieses Buch
 | C. Mullié - 1859 - 494 Seiten
...pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM l'Empereur des Français, SM la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, SM le... | |
 | 1859 - 824 Seiten
...leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants : Paix et amitié. I 11 y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et SM l'empereur... | |
 | 1860 - 642 Seiten
...leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications...traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur (l'Autriche et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 Seiten
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : An ru. M: PREMIER. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications...traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, d'une part, et Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 Seiten
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. Il y aura, h dater du jour de l'échange des ratifications du présent...traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur de loules les Russies, d'une part, et Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du... | |
 | France - 1860 - 1456 Seiten
...leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ART. 1er. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paii et amitié entre Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté le Roi de Sardàîgne, leurs... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 Seiten
...leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications...traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 Seiten
...pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE 1e'- II y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications...traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le... | |
 | 1866 - 888 Seiten
...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM l'empereur d'Autriche et S. M. le roi d'Italie, leurs héritiers et leurs successeurs, leurs États... | |
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