 | France - 1813 - 1244 Seiten
...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayantcause. XIV....sainteté reconnaît dans le premier consul de la répulique Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...ou celles de leurs ayantcause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les paroisses...sainteté reconnaît dans le premier consul de la répulique Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...ou celles de leurs ayaotcause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évéques et aux curés dont les diocèses et les paroisses...sainteté reconnaît dans le premier consul de la répulique Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 Seiten
...et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-causes. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable...faveur des églises , des fondations. XVI. Sa sainteté reconnoît , dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives... | |
 | 1818 - 478 Seiten
...Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV....faire en faveur des églises, des fondations. XVI.' SS reconnaît dans le Premier Consul de la Republique , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait... | |
 | 1818 - 432 Seiten
...Gouvernement assurera un traitement convenable aux évèqnes et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV....veulent, faire en faveur des églises , des fondations. Llique , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celle» de leurs ayant-cause. XIV. Le Gouvernement assurera...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fon-' dations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 Seiten
...évêques et aux curés dont les dio» cèses et les paroisses seront compris dans la circon» scription nouvelle. » XV. Le Gouvernement prendra également...s'ils le veulent, faire, en faveur des églises , des l'on» dations. » XVI. SaSainteté reconnoît dans le premier Consul j de la république française... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 Seiten
...gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV....Sainteté reconnaît dans le premier consul de la répnblique française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...aux curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises , des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république francaise, les mêmes droits et... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
