...n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés sera fait prisonnier de guerre. Art. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être,...

...n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par celles de nos alliés sera fait prisonnier de guefre. Art. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature qu'elle puisse...

...à un Anglais, écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. « ÀHT. 3. — Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque...soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos Iroupcs ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « ART. !\. — Tout magasin,...

...Angleterre, ou à un Anglais, ou écrites en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier. Tout magasin, toute marchandise, totue propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, sera déclarée...

...Angleterre, ou à un Anglais, ou écrites en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, sera déclarée...

...cours aux postes et seront saisis. ART. nI. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes on par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. A KT. V. Le commerce des marchandises...

...les Iles Britanniques sont interdits. — Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. — Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant...

...avec les Iles britanniques soûl interdits. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera tait prisonnier de guerre. Le commerce des marchandises anglaises est défendu , et toute marchandise...

...britanniques sont interdits. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'if soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et tonte marchandise appartenant à l'Angleterre,...