 | Pierre Clément - 1854 - 406 Seiten
...Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupes par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin,... | |
 | Félix Joubleau - 1856 - 448 Seiten
...cours aux postes, et seront saisis. Art. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 Seiten
...les îles Britanniques. . Аат. III. — Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque élat ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. ART. IV. — Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Charles Coquelin - 1864 - 1026 Seiten
...ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « -i. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | Charles Picard - 1867 - 648 Seiten
...Iles Britanniques sont interdits. » Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. » Art. 5. Le commerce des marchandises anglaises est détendu, et toute marchandise appartenant à... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 Seiten
...représailles, le décret ajoutait, art. 3 : « Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fai t prisonnier de guerre. » Ici se manifestait un abus excessif, pour ne pas dire plus. Dans sa... | |
 | Antoine-Elisabeth-Cléophas Dareste de La Chavanne - 1873 - 656 Seiten
...port anglais ou celui d'une colonie britannique était déclaré de bonne prise. Tout sujet anglais trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, devait être prisonnier de guerre. En conséquence, les marchandises anglaises, déjà saisies à Leipsick,... | |
 | François Guizot - 1880 - 766 Seiten
...n'auront pas cours aux postes et seront saisis « Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | Carlos Calvo - 1881 - 596 Seiten
...un Anglais, écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. « ART. 5. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « ART. 4. Tout magasin, tonte marchandise, toute propriété, île quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Paul Fauchille - 1882 - 422 Seiten
...dans ce pays. Mais telle ne fut pas sa politique à cet égard, car il déclara dans l'art. 3 que « tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui serait trouvé dans le pays occupé par nos troupes ou par celles de nos alliés serait fait prisonnier... | |
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Sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les Pays occupés par nos troupes ou par celles de nos Alliés, sera fait Prisonnier de Guerre. 
