...terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines. » Règle basée sur la nature des substances minérales. — Exception pour les minerais de fer, les...

...terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines. » Règle basée sur la nature des substances minérales. — Exception pour les minerais de fer, les...

...terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel...souterraines. TITRE II. — DE LA PROPRIÉTÉ DES MINES. Art. 5. — Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré...

...terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toutes nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines. Art. 81. — L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu sans permission, sous la simple surveillance...

...les laves, les marnes, craies, sables, pierres à fusil, argiles, cailloux ; les terres pyriteuses regardées comme engrais; le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines. Ibid.) art. 4. 6. L'exploitation des mines proprement dites ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une concession...

...la surface, celle de la raine, et celle de la redevance qui est payée au propriétaire de la mine. Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession émané du gouvernement; la concession peut être accordée soit au propriétaire, soit à un tiers....

...terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines (1). TlTRE ll. — DE LA PROPRtÉTÉ DES M1NES. ART. 5. Les mines ne peuvent être exploitées qu'en...

...remarqua que la superposition d'une propriété superficielle et d'une propriété souterraine (I) Art. 5. Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré en conseil d'état. — Art. C. Cet acte règle les droits des propriétaires de 1» surface suv \c vvoiu'vX •...

...D'après la législation actuelle, il faut distinguer: Les mines ; Les minières ; Les carrières. Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré en Conseil d'État. Cet acte règle les droits des propriétaires de la surface, selon le mode que le gouvernement...

...terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines. En vertu de l'art. 28 de la dite loi, les demandes de concessions de mines sont affichées pendant...