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Books Bücher 31 - 40 von 54 in ... leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires...
" ... leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera... "
Zeitschrift für das Berg-, Hütten- und Salinenwesen in dem Preussischen Staate - Seite 49
1858
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1859
...leurs travaux. An. 43 Art. 79. Si les travaux entrepris par les concessionnaires ne de i> loi de isio. sont que passagers et si le sol où ils ont été faits peut, au bout d'un an , être remis dans le même état de culture qu'auparavant, l'indemnité sera réglée...
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Guide du sondeur; ou, Traité théorique et pratique des sondages, Band 2

Joseph Marie Anne Degousée, Charles Auguste Laurent - 1861
...de la surface sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne...peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé...
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Du droit de servitude des mines sur la surface

Pierre Rey - 1862 - 66 Seiten
...à payer au propriétaire de la surface est réglée ainsi qu'il suit : « Si les travaux entrepris ne sont que passagers et si le sol » où ils ont été faits pour être mis EN CULTURE au bout d'un an » comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée...
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(CC, 518 p.)

Édouard Dalloz, A. Gouiffès - 1862
...'°* distingue à cet égard deux cas : «"• Le premier est celui où les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et n'empêchent pas que le sol sur lequel ils ont ' été faits ne puisse être mis en culture au bout...
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Quelques réflexions sur la dernière jurisprudence de la cour de cassation en ...

Élie Le Royer - 1862 - 124 Seiten
...même objet. Voici d'abord le paragraphe deuxième de l'art. 43 : « Si les travaux eutrepris par les explorateurs ou par les » propriétaires de mines ne sont que passagers, et le sol où » ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an, » comme il l'était auparavant,...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Band 3

Pellegrino Rossi - 1867 - 412 Seiten
...surface sur le terrain duquel » ils établiront leurs travaux. Si les travaux entre» pris par les explorateurs ou par les propriétaires » de mines...être mis en culture, au bout » d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité » sera réglée au double de ce qu'aurait produit net j> le terrain...
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Traité usuel de l'indemnité due à l'exproprié pour cause d'utilité publique ...

Xavier Olin - 1867 - 169 Seiten
...de la surface sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne...peut être mis en culture au bout d'un an comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé....
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Band 5

Anselme Polycarpe Batbie - 1867
...les bases sont par les art. 43 et 44 de la loi du. 21 avril \ 810. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne...passagers, et si le sol où ils ont été faits peut être pais en culture au bout d'ut an comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double...
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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique en Belgique, Band 2

1869
...travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont pas passagers, et si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit le terrain endommagé....
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 784 Seiten
...ministre des travaux publics. taires des mines ne sont que passagers, ou si le sol où ils ont élé faits peut être mis en culture au bout d'un an, comme il était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé....
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