 | 1837 - 750 Seiten
...la surface sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. » Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les -propriétaires de mines ne...peut être mis en culture au bout d'un an comme il 1 était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produitnet le terrain endommagé.... | |
 | 1837 - 768 Seiten
...le terrain duquel ils établiront leurs travaux. » Si les travaux entrepris par les explorateurs OH par » les propriétaires de mines ne sont que passagers...où ils ont été faits peut être mis en culture an » bont d'un an comme il Jetait auparavant, l'indemnité » sera réglée au double de ce qu'aurait... | |
 | 1837 - 770 Seiten
...terrain duquel ils établiront leurs travaux. Cet article ajoute que si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol peut être mis eri culture au bout d un an, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 Seiten
...toutes les contestations relatives au paiement de ces redevances. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne...peut être mis en culture au bout d'un an, comme il était auparavant, l'indemnité est réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé.... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 Seiten
...art. 42 et 43.) 3989. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les concessionnaires et propriétaires de mines, ne sont que passagers, et...peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité est réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé.... | |
 | J. F. Blanc - 1843 - 438 Seiten
...de la surface, sur le terrain duquel ils établiront les travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ,...peut être mis en culture au bout d'un an , comme il l'était auparavant , l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé.... | |
 | 1845 - 470 Seiten
...établissent leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires des mines ne sont que passagers, et si le sol où ils...peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé.... | |
 | 1845 - 412 Seiten
...de la surface sur le terrain duquel ils établiront leur travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne...si le sol où ils ont été faits peut être mis en cutture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglées au double de ce... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - 1847 - 678 Seiten
...travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, el si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé.... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 Seiten
...établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires des mines ne sont que passagers , et si le sol où ils ont été faits peut etre mis en culture au bout d'un an comme il l'était auparavant , l'indemnité sera réglée au double... | |
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... leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera... 
