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Books Bücher 41 - 50 von 54 in ... leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires...
" ... leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera... "
Zeitschrift für das Berg-, Hütten- und Salinenwesen in dem Preussischen Staate - Seite 49
1858
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

1873
...règlement contient les dispositions suivantes : Art. 59. Lorsque les travaux pour l'exploitation d'une mine ne sont que passagers et si le sol où ils ont été faits, peut, au bout de l'année, être remis dans le même état qu 'auparavant, l'indemnité sera réglée au...
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Annales des mines: Partie administrative

1875
...entendu les parties intéressées. Art. 59. — Lorsque les travaux pour l'exploitation d'une mine ne sont que passagers et si le sol où ils ont été faits peut, au bout de l'année, être remis dans le même état qu'auparavant, l'indemnité sera réglée au double...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1877
...concessionnaire ou par un explorateur permissiouné en vertu de l'article 10 ne sont que passagers, et si !e sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un au, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Band 13

1878
...établissent leurs travaux. Si les travaux entrepris par les propriétaires de mine ou les explorateurs ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits peut ¿tre mis en culture au bout d'un an comme il l'était auparavant, l'indemnité est réglée au double...
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Journal officiel de la République française

France - 1879
...leur travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne eont que passagers, et si le sol où ils ont été faits...peut être mis en culture au bout d'un an comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé....
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Band 20,Teil 2

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...de la surface sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne...et si le sol où ils ont été faits peut être mis eu culture au bout d'un an comme il l'élail auparavant, 1 indemnité sera réglée au douille de ce...
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Code belge de la voirie: des mines et usines; ou recueil annoté des lois et ...

Belgium - 1883
...de la surface sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne...peut être mis en culture au bout d'un an comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglé au double de ce qu'aurait produit cet le terrain endommagé....
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif

Anselme Polycarpe Batbie - 1885
...le concessionnaire de la mine ne pourrait pas s'y soustraire, à peine de s'exposer au retrait. les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne...si le sol où ils ont été faits peut être mis en cultur= au bout d'un an comme il l'était auparavant, l'indemnité ser; réglée au double de ce qu'aurait...
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Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 522 Seiten
...de la surface sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne...peut être mis en culture au bout d'un an comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé....
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Recueil des lois relatives aux impôts cantonaux et communaux: Publié par les ...

Valais (Switzerland). - 1905
...la surface sur le terrain duquel ils établissent leurs travaux. Si les travaux, entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines.,...passagers et si le sol où ils ont été faits peut être remis en culture comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée annuellement au double de...
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