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Books Bücher 21 - 30 von 53 in ... leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires...
" ... leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera... "
Zeitschrift für das Berg-, Hütten- und Salinenwesen in dem Preussischen Staate - Seite 49
1858
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Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l ..., Band 3

France. Ministère de l'intérieur - 1849
...terrain duquel ils établiront les travaux. Cet article ajoute que si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol peut être mis en culture au bout d'un an, l'indemuité sera réglée au double de ce qu'aurait produit...
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Traité pratique de la jurisprudence des mines, minières, forges et ..., Band 1

Étienne Dupont - 1853 - 622 Seiten
...propriétaire et après qu'il aura été entendu. Cet artiele ajoute que si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol peut être mis en eulture au bout d'un an, l'indemnité sera réglée au double de ee qu'aurait produit...
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Nouveau dictionnaire des lois: renfermant la législation la plus récente en ...

R. Chicoisneau - 1854
...sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les exploratenrs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers,...peut être mis en culture au bout d'un an comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 3

Austria - 1878
...1869 entendu les parties intéressées. Article 59. Lorsque les travaux pour l'exploitation d'une mine ne sont que passagers et si le sol où ils ont été faits, peut, au bout de l'année, être remis dans le même état qu'auparavant, l'indemnité sera réglée an double...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Band 15

France - 1857
...surface sur le terrain duquel ils éta» blivont leurs travaux. — Si les travaux entrepris par les explorateurs » ou par les propriétaires de mines...que passagers , et si le sol >. où ils ont été laits peul être mis en cutture au boui d'un an comme il » l'était auparavant, l'indemnité sera...
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De la propriété des mines et de ses conséquences d'après les ..., Band 2

P. Rey - 1857
...propriétaire de la surface SUR LE TERRAIN DUQUEL ILS ÉTABLIRONT LEURS TRAVAUX. » Si LES TRAVAUX ENTREPRIS NE SONT QUE PASSAGERS , et si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture , l'indemnité sera réglée AU DOUBLE DE CE QU'AURAIT PRODUIT NET le terrain endommagé. » Ainsi,...
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Revue universelle des mines, de la métallurgie, des travaux publics ..., Band 11

1862
...l'exploitation. L'article 43 s'occupe des travaux établis temporairement à la surface : « Si ces travaux ne sont que passagers et si le sol où » ils ont été faits peut êlre mis en culture au bout d'un an , » l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit...
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Wetten, decreten, besluiten, tractaten en andere bescheiden betreffende den ...

Jacobus Frederik Boogaard - 1858
...de la surface sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne...peut être mis en culture au bout d'un an comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé....
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Zeitschrift für das Berg-, Hütten- und Salinenwesen im preussischen ..., Band 5

Rudolf von Carnall - 1858
...de la surface sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne..., et si le sol où ils ont été faits peut être mi* en culture au bout d'un an comme il Fêtait au paravanf, l'indemnité sera réglée au double de...
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Legislation appliquee des etablissements industriels ...

Auguste Bourguignat - 1859
...de la surface sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne...et si le sol où ils ont été faits peut être mis eu culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce...
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