 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 Seiten
...terrain duquel ils établiront les travaux. Cet article ajoute que si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol peut être mis en culture au bout d'un an, l'indemuité sera réglée au double de ce qu'aurait produit... | |
 | Étienne Dupont - 1853 - 752 Seiten
...propriétaire et après qu'il aura été entendu. Cet artiele ajoute que si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol peut être mis en eulture au bout d'un an, l'indemnité sera réglée au double de ee qu'aurait produit... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 Seiten
...sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les exploratenrs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers,...peut être mis en culture au bout d'un an comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé.... | |
 | Austria - 1878 - 838 Seiten
...1869 entendu les parties intéressées. Article 59. Lorsque les travaux pour l'exploitation d'une mine ne sont que passagers et si le sol où ils ont été faits, peut, au bout de l'année, être remis dans le même état qu'auparavant, l'indemnité sera réglée an double... | |
 | France - 1857 - 488 Seiten
...surface sur le terrain duquel ils éta» blivont leurs travaux. — Si les travaux entrepris par les explorateurs » ou par les propriétaires de mines...que passagers , et si le sol >. où ils ont été laits peul être mis en cutture au boui d'un an comme il » l'était auparavant, l'indemnité sera... | |
 | P. Rey - 1857 - 710 Seiten
...propriétaire de la surface SUR LE TERRAIN DUQUEL ILS ÉTABLIRONT LEURS TRAVAUX. » Si LES TRAVAUX ENTREPRIS NE SONT QUE PASSAGERS , et si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture , l'indemnité sera réglée AU DOUBLE DE CE QU'AURAIT PRODUIT NET le terrain endommagé. » Ainsi,... | |
 | 1862 - 670 Seiten
...l'exploitation. L'article 43 s'occupe des travaux établis temporairement à la surface : « Si ces travaux ne sont que passagers et si le sol où » ils ont été faits peut êlre mis en culture au bout d'un an , » l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit... | |
 | 1858 - 968 Seiten
...de la surface sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne...peut être mis en culture au bout d'un an comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé.... | |
 | 1858 - 510 Seiten
...de la surface sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne..., et si le sol où ils ont été faits peut être mi* en culture au bout d'un an comme il Fêtait au paravanf, l'indemnité sera réglée au double de... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 Seiten
...de la surface sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne...et si le sol où ils ont été faits peut être mis eu culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce... | |
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... leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera... 
