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Books Bücher 11 - 20 von 55 in ... leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires...
" ... leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera... "
Zeitschrift für das Berg-, Hütten- und Salinenwesen in dem Preussischen Staate - Seite 49
1858
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Annales des mines

1837
...la surface sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux. » Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les -propriétaires de mines ne...peut être mis en culture au bout d'un an comme il 1 était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produitnet le terrain endommagé....
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Annales des mines

1837
...le terrain duquel ils établiront leurs travaux. » Si les travaux entrepris par les explorateurs OH par » les propriétaires de mines ne sont que passagers...où ils ont été faits peut être mis en culture an » bont d'un an comme il Jetait auparavant, l'indemnité » sera réglée au double de ce qu'aurait...
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Band 12

1837
...terrain duquel ils établiront leurs travaux. Cet article ajoute que si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol peut être mis eri culture au bout d un an, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Band 7

1838
...toutes les contestations relatives au paiement de ces redevances. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne...peut être mis en culture au bout d'un an, comme il était auparavant, l'indemnité est réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé....
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Code administratif de Belgique, Band 2

Alexandre Bruno - 1842
...art. 42 et 43.) 3989. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les concessionnaires et propriétaires de mines, ne sont que passagers, et...peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité est réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé....
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--Nouveau manuel complet pour l'exploitation des mines--, Band 1

J. F. Blanc - 1843 - 404 Seiten
...de la surface, sur le terrain duquel ils établiront les travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ,...peut être mis en culture au bout d'un an , comme il l'était auparavant , l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé....
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 455 Seiten
...établissent leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires des mines ne sont que passagers, et si le sol où ils...peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé....
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845
...de la surface sur le terrain duquel ils établiront leur travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne...si le sol où ils ont été faits peut être mis en cutture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglées au double de ce...
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Guide du sondeur: ou, Traité théorique et pratique des sondages

Joseph Marie Anne Degousée - 1847 - 504 Seiten
...travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, el si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé....
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Guide des constructeurs, ou Traité complet des connaissances ..., Band 2

B. Raillard Mignard - 1847
...établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires des mines ne sont que passagers , et si le sol où ils ont été faits peut etre mis en culture au bout d'un an comme il l'était auparavant , l'indemnité sera réglée au double...
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