 | Turkey - 1902 - 638 Seiten
...principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Kl les déclarent que celle disposition fait désormais partie du droit public...redevance qui ne serait pas expressément prévue pur les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera percu aucun... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 Seiten
...navigabilité» (art. 16). Le second alinéa de l'article 15 du Traité de Paris dit en eftet: — «La «navigation du Danube ne pourra être assujettie...«redevance — qui ne serait pas expressément prévue». L'article 16 prévoit lui-même un pareil cas et admet «des droits fixes, «d'un taux convenable,... | |
 | Russia - 1906 - 702 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir, ces principes $eront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivans. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,... | |
 | Austria - 1859 - 482 Seiten
...egalement appliques au Danube et ä Ses embouchures. Elles declarent que cette disposition fait, desormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent...sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra ötre assujettie ä aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations... | |
 | 1873 - 796 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ws principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...disposition fait désormais partie du droit public de PPiurope, et la prennent sous leur garantie. i La navigation du Danube ne pourra être assujettie à... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1913 - 526 Seiten
...appliqués au Danube et à ses embouchures ». Elles déclarent que celte disposition l'ail également partie du droit public de l'Europe et .la prennent sous leur garantie. A d'heure actuelle, la juridiction et. la compétence de la Commission européenne du Danube sont limitées... | |
 | Leonard Woolf - 1917 - 120 Seiten
...embouchures Elles declarent que cette disposition fait desormais partie du droit public de 1'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etre assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations... | |
 | 1920 - 600 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation de Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément... | |
 | France - 1920 - 808 Seiten
...ces principes «ont nt également appliquas au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent qu«> cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prtMineul sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave... | |
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L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
