 | Austria - 1877 - 1452 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence,... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujéttie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations... | |
 | Austria - 1877 - 1450 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqué» au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...désormais partie du droit public de l'Europe . et 1» prennent sous leur garantie. „La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aueme entrave... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 292 Seiten
...embouchures. Elles declarent que cette disposition fait desormais partie du droit public de 1'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etro assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...La navigation du Danube ne pourra être assujettie ;ï aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues... | |
 | Austria - 1878 - 918 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. nLa navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...stipulations contenues dans les articles suivants. pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 Seiten
...Puissances contactantes stipulent entr'elles qu'a l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...dans les articles suivants. En conséquence il ne serait perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fteuve, et aucun droit... | |
 | 1880 - 752 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...disposition fait désormais partie du droit public do l'Europe, et le prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie... | |
 | France - 1880 - 648 Seiten
...la navigation, de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra être assujétie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre et que dès lors aussi les priviléges et immunité» fondés dans les anciens traités... | |
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L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
