 | Paul Belouino - 1851 - 700 Seiten
...France, soit dansle royaume d'Italie, à des évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. 6° Les six évêchés suburbicaires seront rétablis....seront à la nomination du pape. Les biens actuellement existants seront restitués, et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la mort des évoques... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 Seiten
...année. ART. 5. Le pape nommera, soit eu France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés, qui seront ultérieurement désignés de concert....évêchés suburbicaires seront rétablis. Ils seront .1 la nomination du pape. Leurs biens actuellement existants seront restitués , et il sera pris des... | |
 | 1851 - 650 Seiten
...année. AKT. 5. Le pape nommera, soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés , qui seront ultérieurement désignés de concert....évêchés suburbicaires seront rétablis. Ils seront ù la nomination du pape. Leurs biens actuellement existants seront restitués , cl il sera pris des... | |
 | Michel André - 1853 - 574 Seiten
...évéchés qui seront ultérieurement désignés de concert. « ART. 6. Les six évéchés snburbicaires seront rétablis; ils seront à la nomination « du pape. Les biens actuellement existants seront restitués, et il sera pris des me« sures pour les biens vendus. A la mort des évêques... | |
 | Émile Auguste Bégin - 1854 - 634 Seiten
...royaume d'Italie , à des évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. » ART. VI. Les six évêchés suburbicaires seront rétablis;...seront à la nomination du pape. Les biens actuellement existants seront restitués, et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la mort des évêques... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 Seiten
...royaume d'Italie, à dix évêchës, qui seront ultérieurement désignés de concert. » ART. VI. Les six évêchés suburbicaires seront rétablis. Ils seront à la nomination du pape. Synchron U -n 1-1, el: et reçut le surnom d'emballeur du Musé;. Son retour à Rome fut un véritable... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...d'Italie, à dix évéchés, qui seront ultérieurement réglés de concert. 6. Les six évéchés suburbicaires seront rétablis; ils seront à la nomination du Pape; les biens actuellement existants seront restitués, et il sera pris des mesures pour l'es biens vendus. A la mort des évêques... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 332 Seiten
...dans le royaume d'Italie, à dix évêchés, qui seront ultérieurement désignés de concert. ABT. 6. Les six évêchés suburbicaires seront rétablis. Ils seront à la nomination du pape. Leurs biens actuellements existants seront restitués, et il sera pris des mesures pour les biens vendus.... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1867 - 772 Seiten
...année. Art. 5. Le Pape nommera, soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évècliés qui seront ultérieurement désignés de concert....seront à la nomination du Pape. Les biens actuellement existants seront restitués, et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la mort des évoques... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1867 - 570 Seiten
...en France, soit en Italie, à des évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. rrVI. Les six évêchés suburbicaires seront rétablis;...seront à la nomination du Pape; les biens actuellement existants seront restitués, et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la mort des évêques... | |
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Les six évêchés suburbicaires seront rétablis : ils seront à la nomination du Pape. Les biens actuellement existants seront restitués; et il sera pris des mesures pour les biens vendus. 
