 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernemeât des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - 608 Seiten
...par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera p ourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés...dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 Seiten
...ne s'attend pas), il . » seia pourvu par de nouveaux titulaires au gouver» nement des évéchés de la circonscription nouvelle , » de la manière...dans les trois mois qui suivront la publication de la » bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de » la circonscription nouvelle. Sa... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu, par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêcliés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. , 4- Le premier consul de la république... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...• D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4» Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 Seiten
...refusaient À ce sacrifice commandé par le bien de IVglÎM (relus néanmoins auquel ea N. Tome I. - ' a Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéehés de la circonscription nouvelle de la manière suivante* IV. Le premier consul de la république... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 Seiten
...D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend...dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 Seiten
...D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : 4- Le premier consul de la république... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 Seiten
...D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'eglise ( refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas...circonscription nouvelle , de la manière suivante : Art. 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 Seiten
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...Le premier consul de la république nommera, dans le* trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés... | |
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D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle,... 
