 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 Seiten
...sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il B déchiré le pacte qui l'unissait an peuple français, notamment en levant des impôts,...établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi, contre la teneur expresse du serment qu'il avait prêté à son avènement au trône, conformément... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 888 Seiten
...Constitutionnelle, le Monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du Pacte Social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un Gouvernement ferme et prudent,...établissant des Taxes autrement qu'en vertu de la Loi, contre la teneur expresse du Serment qu'il avait prêté, à son avènement au Trône, conformément... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1870 - 680 Seiten
...constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du pacte social; que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent,...déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français ; — Considérant que, par toutes ces causes, le gouvernement impjérial établi par le sénatus-consulte... | |
 | 1906 - 592 Seiten
...le monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du pacte social ; Que iNapoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la Nation des sujet* de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse el de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré... | |
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Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné... 
