 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - 610 Seiten
...été enlevés par les croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret , ne sera recu dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 Seiten
...maritimes capables de balancer les forces de l'Angleterre, qui Religion, Législation! Statistique. été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. ART. VU. — Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 Seiten
...colonies est déclaré de bonne prise. — Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » (1) DE MARTENS, Nouveau recueil. — SCHOELL, Hist. des traités, tom. 9. — KLURER, Droit des... | |
 | Charles Coquelin - 1864 - 1026 Seiten
...été enlevés par des croisières anglaises. « T. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. n 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration , contreviendra à la disposition cidessus,... | |
 | Charles Picard - 1867 - 648 Seiten
...fabriques est déclarée de bonne prise. » Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » iiKUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV Note de la page 19. PRIX COURANTS DES TOILES DITES CAMBRAY, VALENCIENNES,... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 442 Seiten
...de l'Angleterre, est déclarée de bonne prise. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du décret, ne sera reçu dans aucun port. Et ces dispositions étaient sanctionnées par des confiscations... | |
 | François Guizot - 1880 - 766 Seiten
...commerce des marchandises anglaises est défendu ; aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » C'était avec raison que l'empereur Napoléon avait reconnu dans sa déclaration au Sénat qu'il... | |
 | Carlos Calvo - 1881 - 596 Seiten
...enlevés par les croisières anglaises. « ART. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. « ART. 8. Tout bâtiment qui au moyen d'une fausse déclaration contreviendra à la disposition ci-dessus... | |
 | Paul Fauchille - 1882 - 424 Seiten
...il se borna seulement à décider (art. 7) qu' « aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises ou y ayant été depuis la publication du décret ne serait reçu dans aucun port», et (art. 8) que « tout bâtiment contrevenant à cette... | |
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Aucun Bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des Colonies Anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent Décret, ne sera reçu dans aucun Port. 
