| Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - 1012 Seiten
...été enlevés par des croisières anglaises. « 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera r'*çu dans aucun port. « 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse 'déclaration , contreviendra... | |
| Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 594 Seiten
...enlevés par les croisières anglaises. » ART. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises , ou y ayant été depuis...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. i ART. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration , contreviendra à la disposition... | |
| Théodore Fadeville - 1853 - 336 Seiten
...Aucun bâtiment venant directement de l'Angie» terre ou des colonies anglaises, ou y étant allé » depuis la publication du présent décret, ne sera » reçu dans aucun port. » Le décret de Milan, rendu le 17 décembre 1807, déclare : Que tout bâtiment, de quelque nation... | |
| Pierre Clément - 1854 - 390 Seiten
...été enlevés par les croisières anglaises. 7. -Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...contreviendra à la disposition ci-dessus, sera saisi ; le navire et la cargaison seront confisqués, comme s'ils étaient propriété anglaise. 9. Noire... | |
| Pierre Clément - 1854 - 406 Seiten
...été enlevés par les croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. viendra à la disposition ci-dessus, sera saisi ; le navire et la cargaison seront confisqués, comme... | |
| Charles Gouraud - 1854 - 478 Seiten
...déclarée de « bonne prise. « i . « ART. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'An« terre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...présent décret, ne sera reçu dans aucun « port. Le même jour, un message fut expédié au Sénat pour l'informer de cette colossale mesure. Le Sénat... | |
| A. Ott - 1855 - 656 Seiten
...été enlevés par des croisières anglaises. Art. 7. Aucun bâtiment venant directement d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,... | |
| Pierre Sébastien Laurentie - 1855 - 438 Seiten
...de l'Angleterre, est déclarée de bonne prise. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du décret, ne sera reçu dans aucun port. Et ces dispositions étaient sanctionnées par des confiscations... | |
| Félix Joubleau - 1856 - 448 Seiten
...colonies, est déclarée de bonne prise. Art. 6 Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus... | |
| Charles-Théodore Beauvais - 1856 - 642 Seiten
...qui ont été enlevés par les croiseurs anglais. 7. Aucun bâtiment venant directement d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...présent décret , ne sera reçu dans aucun port. s. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration , contreviendra à la disposition ci-dessus... | |
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