 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 Seiten
...(ll,id., art. 14.) CINQUIÈME SOUS-DfVlSION. De la Police relative aux lieux de sépulture. ART. ,{208. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et , dans les cas où il n'ya qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en autant... | |
 | ALEXANDRE- RAYMOND DEVIE - 1830 - 608 Seiten
...réparations majeures qui sont nécessaires pour les entretenir dans un état de décence convenable. II. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lien d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...bourgs. r. D. du 3o déc. 1809 ; art. 36, n" 10 TITRE IV. De la police des lieux de sépulture. AftT. i5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés en... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 Seiten
...opinions religieuses et l'exercice de leur culte. (Décret du 12 frimaire an H (2 décembre 1793). Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagerait par des murs , haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec... | |
 | France - 1836 - 714 Seiten
...distance prescrite de l'enceinte des villes et hourgs. TITRE IV. De la police des liens de sepultare. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et , dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs , haies ou fossés ,... | |
 | 1838 - 532 Seiten
...ce décret du 28 prairial an sir. tes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation j»rticulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera parties murs, haies on foues, en autant de parties qu'il ya de cultes différais , xtr une entrée... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 Seiten
...hors et à la distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. Art. 15. Dans les communes où on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir...différents , avec une entrée particulière pour chacun , et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte. Art. 17. Les autorités locales... | |
 | 1840 - 634 Seiten
...catholique ; mais il ya un décret de Bonaparte sur le» sépultures, décret du 14 juin 1804, qui porte que dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et que dans le cas où il n'y auroit qu'uu seul cimetière , on le partageroit par des murs, haies et... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 Seiten
...inhumations doivent être à la dislance de 35 à 40 mètres de l'enceinte des villes et faubourgs ; 3° Que dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu particulier d'inhumation, et s'il n'ya qu'un seul cimetière, on le partage* par des haies et fossés,... | |
 | 1841 - 594 Seiten
...d'inhumation .particulier. Dans le cas où il n'existe qu'un seul cimetière, il doit être divisé en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte. Aucune inhumation ne... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
