 | 1853 - 412 Seiten
...la même année, l'Assemblée nationale régla le mode par lequel on lèverait le plan topograpbique d'une commune. « Lorsqu'il sera procédé, est-il...an qu'elle exista. La Convention vota, le 21 mars 1793, la confection d'un cadastre général , prescrivit des mesures pour atteindre ce but, et organisa... | |
 | François Henri Victor Noizet - 1857 - 224 Seiten
...levée du territoire d'une commune, l'ingénieur chargé de l'opération fera d'abord un plan de masse qui présentera la circonscription de la commune et...sections, et formera ensuite les plans de détail qui relatifs à la contribution foncière, prescrivit la levée de plans de masses, et de plans de détails... | |
 | Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1916 - 1220 Seiten
...de l'opération, fera d'abord un plan de masse qui présentera la circonscription de la communauté et sa division en sections, et formera ensuite les plans de détail qui composeront Ie parcellaire de la communauté. 2. L'ingénieur prendra toujours pour base une ligne droite, dont... | |
 | Martin-Michel-Charles Gaudin duc de Gaëte - 1926 - 976 Seiten
...» de masse qui présentera la circonscription de la » communauté et sa division en sections. Il formera » ensuite les plans de détail, qui composeront le » parcellaire de la communauté. » On peut voir dans le compte de l'administration des finances, en l'an 9 (1802), comment... | |
 | France - 1834 - 496 Seiten
...de l'opération fera d'abord un plan de masse qui présentera la circonscription de la communauté et sa division en sections, et formera ensuite les...plans de détail qui composeront le parcellaire de la communauté. 2. L'ingénieur prendra toujours pour base une ligne droite , dont les deux points extrêmes... | |
 | Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - 2003 - 424 Seiten
...de l'opération fera d'abord un plan de masse qui présentera la circonscription de la communauté et sa division en sections, et formera ensuite les...plans de détail qui composeront le parcellaire de la communauté. [...] Lois et actes du Gouvernement, t. IV, Paris, Imprimerie nationale, 1834, p. 231... | |
 | 411 Seiten
...de l'opération fera d'abord un plan de masse, qui présentera la circonscription de la communauté et sa division en sections, et formera ensuite les...plans de détail qui composeront le parcellaire de la communauté » l .• L'assemblée, avant de se séparer, vote la création d'un bureau du cadastre... | |
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Lorsqu'il sera procédé, est-il dit dans cette loi, à la levée du • territoire d'une commune, l'ingénieur chargé de l'opération fera d'abord un plan des masses , qui présentera la circonscription de la commune et sa division en sections, et formera... 
