 | 1826 - 478 Seiten
...blocus, le roi statue qu'à l'avenir il ne sera permis à aucun navire de faire le commerce d'un port à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou occupés par leurs troupes, ou se trouvant sous leur influence, et que tout navire neutre qui tenterait d'enfreindre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 470 Seiten
...en i8i4, in-8., p. il etsuiv.;surtout p. 77 et sut v. (c) Dans mon Nouveau Recueil, 1. i, p. 444de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés, ou étant occupés par eux, ou se trouvant sous leur influence, et cet ordre ayant été renforcé par... | |
 | Armand François Allonville (comte d'), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - 1835 - 550 Seiten
...propre injustice. En conséquence, « Sa Majesté ordonne qu'il ne sera permis à « aucuns vaisseaux de faire le commerce de l'un à « l'autre des ports...appartenant à la France ou à « ses alliés, ou étant occupés par eux, ou se trou« vant sous son influence au point que les na« vires britanniques... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - 1835 - 536 Seiten
...injustice. En conséquence, « Sa Majesté ordonne qu'il ne sera permis à « aucuns vaisseaux de faire lé commerce de l'un à * l'autre des ports appartenant à la France ou à « ses alliés, ou étant occupés par eux, ou se trou« vant sous son influence au point que les na« vires britanniques... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 Seiten
...représailles. En effet, le 7 janvier 1807, il parut un ordre du conseil britannique qui statua qu'il ne serait permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un...sous leur influence, et que tout vaisseau neutre qui tenterait de violer cette défense, serait amené avec sa cargaison et jugé de bonne prise. Bonaparte... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 458 Seiten
...britannique qui Statua qu'il ne serait permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un àl'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés, ou occupés par eux, ou se trouvant sûuë leur influence, et que tout vaisseau neutre qui tenterait de violer cette défense, serait amené... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1864 - 496 Seiten
...communiqué aux alliés, ayant provoqué l'ordre du cabinet anglais du 7 janvier 1807 (e) portant défense de commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés, ou étant occupés par eux, ou se trouvant sous leur influence ; et cet ordre ayant été renforcé par... | |
 | Paul Fauchille - 1882 - 424 Seiten
...des droits de suite et de prévention : « II ne sera permis à aucun vaisseau, disait ce décret, de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés, ou étant occupés par eux, ou se trouvant sous leur influence au point que des navires britanniques n'y... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 592 Seiten
...émanés des deux gouvernemens. Par un ordre du cabinet britannique du 7 janvier, il fut interdit à tout vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des...occupés par eux , ou se trouvant sous leur influence , au point que des navires anglais n'y pussent commercer librement, sous peine d'être amené avec... | |
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SM, conformément à l'avis de son conseil , de statuer et d'ordonner, par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou étant occupés par eux ,... 
